Bureau dédié en espace commun Conditions d'utilisation

TERMES ET DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES AUX CONTRATS DE LOCATION INTERVENU ENTRE AU BUREAU.CO ET LES OCCUPANTS DES ESPACES DE TRAVAIL DE AU BUREAU.CO

La version actuelle et à jour des Termes et Dispositions Complémentaires aux contrats de location sont disponibles en communicant avec le gestionnaire de l'espace de travail lesquels ont préséance aux Termes et Dispositions Complémentaires tels que décrits dans le présent document.

PARTIE 1

OUVERTURE ET UTILISATION DES LOCAUX

1.1 AMÉNAGEMENT ET OUVERTURE

Le Locataire a inspecté les Locaux et les accepte dans leur état actuel. Les Locaux sont accessibles 24 heures par jour et 7 jours par semaine.

1.2 UTILISATION ET EXPLOITATION

Le Locataire convient à ce qui suit : Toute activité exercée doit être de nature légale.

1.3 NORMES D’EXPLOITATION

Le Locataire doit se conformer aux Normes d’Exploitation. Afin de modifier et compléter des Normes d’Exploitation, le Locateur pourra de temps à autre établir d’autres règles et règlements portant sur l’exploitation, l’utilisation, la réputation, la sécurité, l’entretien ou la propreté de l’Immeuble et des Locaux et sur toute autre question touchant l’exploitation et l’utilisation de l’Immeuble et la conduite des affaires dans les Locaux, et en avisera le Locataire en temps opportun par écrit.

1.4 MODIFICATION APPORTÉES AUX LOCAUX

Le Locataire ne doit pas faire de travaux de modification, d’installation, de réparation, d’ajout ou d’amélioration aux Locaux ou à l’Immeuble ni faire, construire, ériger, modifier ou installer toute enseigne ou toutes Améliorations Locatives dans les Locaux ou sur l’Immeuble sauf avec l’approbation écrite préalable du Locateur et conformément aux formalités et dispositions prévues dans le présent bail et dans l’annexe relative aux travaux de construction.

1.5 TRANSFERT DES LOCAUX

Aucun transfert ou sous-location n’est permis.

PARTIE 2

LOYER

2.1 PAIEMENT DU LOYER

Le Loyer est payable en totalité le premier jour de chaque mois.

2.2 AJUSTEMENT DU LOYER

Le Locateur se réserve le droit d’ajuster le montant du Loyer pour toute nouvelle période de location. Toutefois, un seul ajustement est possible par année civile.

2.3 OBLIGATION DU LOCATAIRE DE PAYER LE LOYER

Le Locataire paiera tous les montants qu’il est tenu de payer aux termes ou en vertu du présent contrat, incluant le Loyer, sans déduction, remise, diminution, compensation, retenue ou indemnité quelconque, à l’exception de ce qui est spécifiquement prévu dans le présent contrat. Tous les arrérages de Loyer porteront intérêt au Taux d’Intérêts composé mensuellement à compter de la date à laquelle de Loyer était dû jusqu’à la date de paiement. Le taux d’intérêt mensuel est de 2%.

2.4 PAIEMENTS

Advenant un défaut de paiement, le locateur se réserve le droit de restreindre l’accès aux locaux au locataire.

2.5 PRORATA

Seule la 1re période est calculée sur une base partielle. Toutes les périodes subséquentes sont valables jusqu’à leur échéance, c’est-à-dire le dernier jour du mois.

2.6 CONTRAT DE LOCATION

Tous les contrats de location sont sur une base mensuelle débutant le premier jour du mois et se terminant le dernier jour du même mois.

2.7 RENOUVELLEMENT

Le contrat de location mensuel se renouvelle automatiquement à moins qu’un avis de non-renouvellement écrit ait été reçu au minimum 5 jours avant la fin du mois courant. L’avis de non-renouvellement peut être rédigé autant par le Locataire que par le Locateur. Le contrat ne comporte aucune date de terminaison tant qu’aucune partie ne signifie un intérêt à le terminer.

PARTIE 3

INCLUSIONS ET EXCLUSIONS

3.1 TAXES D’AFFAIRES ET D’OCCUPATION

Les Taxes d’Affaires relativement à toute activité commerciale exercée dans les Locaux sont assumés par le Locateur.

3.2 TAXES DE VENTE

Le Locataire devra payer sur demande toutes les Taxes de Vente (TPS et TVQ).

3.3 COÛTS DES SERVICES PUBLICS

Les coûts de tous les Services Publics consommés à l’intérieur des Locaux ou applicables aux Locaux sont assumés par le Locateur.

Si le Locataire effectue l’utilisation d’équipement nécessitant une grande consommation énergétique dans les Locaux, le Locateur se réserve le droit d’ajuster le Loyer en conséquence pour couvrir les frais additionnels à prévoir en coûts de Services Publics consommés par le Locataire.

3.4 SERVICE D’ACCÈS INTERNET

Les coûts de Services d’Accès à l’Internet sont assumés par le Locateur. La connexion Internet assumée par le Locateur et fournie à l’ensemble des Locataires des Locaux. Il n’y a pas de limite de quantité de données transférées par mois pour l’ensemble des usagers. Le Locataire convient que si le fournisseur du Service d’Accès à l’Internet modifiait les termes du contrat de service auquel le Locateur a adhéré en imposant une limite de transfert de données, le Locateur devra lui-même imposer une limite de transfert de données à ses membres, incluant le Locataire.

Le Locateur se réserve le droit de contrôler la vitesse de la connexion et la bande passante par usager pour assurer que tous les membres puissent jouir d’un accès Internet performant.

Le Locataire peut bénéficier de son propre Service d’Accès Internet s’il le désire, à ses frais. Il incombera au Locataire d’assumer tous les frais inhérents au Service, incluant les frais d’installation et les frais mensuels pour l’utilisation du Service. Conformément au paragraphe 1.4, le Locataire ne doit pas procéder à l’installation d’un nouveau Service d’Accès Internet ni faire installer le Service par une tierce partie sauf avec l’approbation écrite préalable du Locateur et conformément aux formalités et dispositions prévues dans le présent bail et dans l’annexe relative aux travaux de construction. En cas de non-renouvellement du présent bail entre le Locateur et le Locataire, les frais d’annulation et la désinstallation du Service d’Accès Internet sont au frais du Locataire. Si le Locataire ne le fait pas, le Locateur pourra payer ces montants et prendre au besoin les mesures nécessaires afin d’obtenir l’annulation et la désinstallation du Service et tous les frais et dépenses engagés seront immédiatement dus par le Locataire et exigibles de celui-ci.

En cas de panne ou de diminution de service de la connexion Internet, le Locateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages ou préjudices encourus par une telle panne ou diminution de service.

3.5 SERVICE TÉLÉPHONIQUE

Aucun Service Téléphonique n’est inclus dans le présent bail. Le Locataire peut bénéficier de son propre Service Téléphonique s’il le désire, à ses frais. Il incombera au Locataire d’assumer tous les frais inhérents au Service, incluant les frais d’installation et les frais mensuels pour l’utilisation du Service. Conformément au paragraphe 1.4, le Locataire ne doit pas procéder à l’installation d’un nouveau Service Téléphonique ni faire installer le Service par une tierce partie sauf avec l’approbation écrite préalable du Locateur et conformément aux formalités et dispositions prévues dans le présent bail et dans l’annexe relative aux travaux de construction. En cas de non-renouvellement du présent bail entre le Bailleur et le Locataire, les frais d’annulation et de désinstallation du Service Téléphonique sont au frais du Locataire. Si le Locataire ne le fait pas, le Locateur pourra payer ces montants et prendre au besoin les mesures nécessaires afin d’obtenir l’annulation et la désinstallation du Service et tous les frais et dépenses engagés seront immédiatement dus par le Locataire et exigibles de celui-ci.

3.6 SERVICES D’ENTRETIEN MÉNAGER

Les coûts de Services d’Entretien Ménager des Locaux sont assumés par le Locateur.

Le Locataire convient qu’il gardera les espaces qu’il occupe raisonnablement propres et dépourvus d’encombrements pour que le Service d’Entretien Ménager puisse compléter son travail. Advenant que le Service d’Entretien Ménager réclame un montant supplémentaire pour ses services dû à une insalubrité excessive des espaces occupés par le Locataire, le Locateur pourra payer ces montants et tous les frais et dépenses engagés seront immédiatement dus par le Locataire et exigibles de celui-ci.

3.7 MOBILIER

Le mobilier de bureau des Locaux sont fournis par le Locateur. Le Locateur s’engage à fournir un mobilier en bon état et le Locataire s’engage à maintenir tout le mobilier faisant partie des Locaux dans l’état qu’ils étaient à la Date de Commencement. Advenant que le Locataire endommage le mobilier des proportions allant au-delà de l’usure normale de ceux-ci, le Locataire devra assumer les frais pour la réparation ou le remplacement de ceux-ci. À défaut de le faire, le Locateur pourra procéder à la réparation ou au remplacement du mobilier et en payer les frais, et tous les frais et dépenses engagés seront immédiatement dus par le Locataire et exigibles de celui-ci.

Le Locataire peut se procurer à ses frais d’autres meubles que ceux fournis dans le contrat de location sur consentement préalable écrit du Locateur. Le Locateur se réserve le droit de consentir ou de ne pas consentir à ce que le Locataire fournisse ses meubles. Les motifs d’un refus du Locateur incluent mais ne se limitent pas aux soucis d’uniformité, d’esthétisme ou d’encombrement avec le mobilier déjà en place.

Le Locataire peut bénéficier du mobilier électroménager sur place pour réfrigérer et réchauffer sa nourriture. Un réfrigérateur, un four à micro-ondes, un grille-pain et une machine à café sont mis à sa disposition par le Locateur pour ces fins. Aussi, de la vaisselle, des ustensiles, des verres, tasses, etc. sont mis à la disposition. Aucun Entretien Ménager n’est accompli sur le mobilier électroménager et autres et il incombe au Locataire de faire en sorte que ceux-ci demeurent propres après les avoir utilisés. Le Locateur se réserve le droit d’exiger des frais pour effectuer le nettoyage de dégâts causés par le Locataire si ceux-ci n’ont pas été convenablement nettoyés par le Locataire, qui devront être payés immédiatement.

3.8 ÉQUIPEMENT ÉLECTRONIQUE ET FOURNITURES DE BUREAU

Toutes les fournitures de bureau autre que le mobilier sont exclues du Loyer et le Locataire doit fournir ses propres fournitures de bureau pour assurer ses opérations.

Tout équipement électronique autre que l’équipement électronique déjà en place permettant d’accéder à l’Internet, à l’exception de ce qui est par ailleurs expressément prévu autrement au présent contrat, doit être fourni par le Locataire pour assurer ses opérations.

Une imprimante partagée par l’ensemble des personnes fréquentant les Locaux est mise à la disposition du Locataire pour qu’il puisse imprimer ses documents. Le Locataire est libre d’utiliser les fonctions d’impression, de copie ou de numérisation comme bon lui semble. Toutefois, le Locataire devra assumer les coûts rattachés à son utilisation. Le coût d’une impression ou copie en noir et blanc (N&B) est de 0,1$ l’unité (équivalent 8 ½ x 11). L’impression ou la copie en couleur est au coût de 0,25$ l’unité (équivalent 8 ½ x 11). Lors de la mise en place d’un compte utilisateur, un dépôt de 25$ est exigé. La facturation des frais d’impression et copie s’effectue mensuellement.

3.9 SALLES DE RÉUNION

Le Locataire peut utiliser les salles de réunion de façon exclusive sans frais supplémentaires. Il a droit à un maximum de 10 heures par mois par espace travail sous contrat de location.

Le Locataire doit réserver la salle de réunion qu’il souhaite utiliser sur le système de réservation des salles de réunion préalablement à l’utilisation de celles-ci, sous peine de devoir libérer la salle et laisser l’utilisation de celle-ci à la personne ayant dûment effectué sa réservation. La réservation des salles de conférence fonctionne sur une base de premier arrivé, premier servi.

La réservation des salles de réunion doit se faire sur le système de gestion de calendrier de Au Bureau.co (www.aubureauco.cobot.me).

3.10 ESPACES COMMUNS

Le Locataire est libre de bénéficier des espaces communs des Locaux, incluant les toilettes, la cuisinette et l’accueil.

3.11 PERSONNEL

Le Locataire convient que le Loyer payé s’applique que pour l’utilisation d’une seule personne (excluant ses visiteurs) par espace de travail sous contrat de location. Il est possible d’ajouter des utilisateurs à son espace de travail à raison de frais de 25$/personne/mois.

3.12 ACCÈS AUX LOCAUX

Le Locataire pourra accéder aux Locaux en tout temps pour la durée du présent bail. Une carte d’accès est fournie au Locataire à raison de une par espace de travail loué. Une carte perdue ou endommagée pourra être remplacée moyennant des frais de 10$.

PARTIE 4

DÉFAUTS DE LA PART DU LOCATAIRE

4.1 OBLIGATIONS

Si deux (2) Personnes ou plus forment le Locataire, la responsabilité de chacune d’entre elles est solidaire sans bénéfice de division, de discussion et, dans la mesure permise par la loi, de subrogation. Si le Locataire est une société ou une autre association d’affaires dont les membres sont personnellement responsables, la responsabilité de chacun d’entre eux est solidaire.

4.2 MODIFICATIONS

Le présent bail ne peut être modifié que par document écrit et signé par le Bailleur et le Locataire.

4.3 ÉLECTION DE DOMICILE

Les parties élisent chacune domicile dans le district judiciaire de Montréal aux fins des poursuites et procédures se rapportant au présent bail.

ANNEXE

NORMES D’EXPLOITATION

Le Locataire et toutes les Personnes dont il a le contrôle raisonnable doivent se conformer aux règles, aux règlements suivants de l’Immeuble ainsi qu’à toutes les modifications qui y sont de temps à autre par le Locateur et/ou et le Propriétaire de l’Immeuble.

Les Locaux doivent en tout temps avoir une apparence de premier ordre.

Toutes les enseignes et tout le matériel publicitaire doivent être présentés et entretenus professionnellement. Les enseignes manuscrites, les enseignes d’abandon des affaires, de faillite, de liquidation, de ventes d’entreprises, de détresse, d’incendie ou tout autre affiche similaire, ainsi que toute affiche ou tout matériel publicitaire suspendu à la cloison ou à l’extérieur des Locaux sont interdits.

AUTRES DISPOSITIONS

Le Locataire ne doit pas permettre d’activité ou de situation dans les Locaux qui peut constituer ou entraîner une nuisance pour le Locateur, le Propriétaire de l’Immeuble, un client ou d’autres locataires.

Le Locataire doit se conformer aux directives du Locateur concernant l’entreposage, le contrôle de la vermine, l’enlèvement et l’élimination des rebuts et des ordures.

Le Locataire ne doit pas surcharger le plancher, percer des trous dans la dalle ou le plancher ni utiliser à mauvais escient les services publics non plus qu’à apporter des modifications aux Locaux sans le consentement écrit préalable du Locateur.

Le Locataire doit conserver tous les rebuts périssables dans un espace adéquatement réfrigéré et disposer de tout autre déchet dans un emplacement et à un moment prescrit par le Locateur et/ou le Propriétaire de l’Immeuble.

Le Locataire se voit attribué un espace de travail désigné par le Locateur. Le Locataire ne peut déplacer son espace de travail ou utiliser un autre espace que celui qui lui a été désigné par le Locateur sans l’approbation de celui-ci. Par ailleurs, le Locateur se réserve le droit de déplacer l’espace de travail désigné du Locataire à un endroit qu’il juge approprié dans l’éventualité où il est nécessaire de réorganiser les espaces de travail utilisés par les occupants des Locaux.

Une charte de règlements convenue entre le Locateur et tous les occupants des Locaux est en vigueur. Le Locateur doit fournir une copie de la charte des Règlements au Locataire sur demande. Les Règlements sont sujets à être modifiés de temps à autres. Si le Locataire contrevient aux Règlements, le Locateur peut terminer le contrat de location avec le Locataire, sans remboursement pour le mois en cours et/ou pour le mois suivant, s’il juge nécessaire de procéder ainsi pour le bien-être de l’ensemble des occupants des Locaux.

Les clients des espaces à l’heure ne peuvent laisser d’effets personnels lorsqu’ils quittent (bouteille d’eau, tasse à café, etc.) et doivent laisser l’espace dans le même état que lors de leur arrivée.

Pour les clients à l’heure, la facturation débutera à partir du temps préalablement réservé, même en cas de retard. Il sera possible de prolonger sa réservation dans la mesure des disponibilités de l’espace occupé.

En cas d’annulation ou de modification de réservation, le changement doit être effectué au minimum 2 heures avant la réservation prévue. Advenant un manque à cette procédure, le client sera facturé pour le terme prévu.

Cobot Conditions d'utilisation

Cobot is the web platform used by Au Bureau.co to provide this website.

1. General

1.1. Upstream-Agile GmbH, Adalbertstraße 7-8, 10999 Berlin, registered with the commercial register of the local court (Amtsgericht) of Charlottenburg under HRB 110149 B (“upstream”) provides an application to manage coworking spaces via its website www.cobot.me (the “Service” or “Services” or “Cobot”) as further specified on www.cobot.me (the “Website”).

1.2. All contractual relationships between upstream and any customer of upstream using Cobot (“Customer”, together with upstream the “Parties”, each a “Party”) shall be governed by these terms of service (“Terms of Service”). By registering on the Website or using Cobot, the Customer agrees to be bound by these Terms of Service.

1.3. Standard business conditions and/or general terms and conditions of the Customer do not apply, regardless of whether or not upstream has expressly objected to them in a particular case.

2. Registration

2.1. Any use of Cobot requires prior registration on the Website by creating an account (“Account”) and the acceptance of these Terms of Service. Customer must provide accurate and complete information and keep the Account information updated.

2.2. Customer is solely responsible for the activity that occurs on their Account. Customer shall keep their login data (password) confidential and prevent any unauthorized use by third parties. He shall immediately inform upstream if there are indications that any third party is misusing their account.

3. Use of Services

3.1. Offers published by upstream on the Website are non-binding.

3.2. The Customer may use Cobot for a trial run after registering. The Customer may only register for a trial run once. If a Customer registers for more than one trial run, upstream will have the right to delete these additional Accounts.

3.3. By registering on the Website according to section 2 hereof and subscribing to a subscription plan, the Customer makes a binding offer to use the respective Services. The offer shall be deemed to be accepted by upstream by making available the respective Service. Upon the acceptance of a subscription a contract governed by these Terms of Service between the Customer and upstream is concluded (the “Contract”).

4. Prices and Payment

4.1. The price for using Cobot depends on the number of members which are using the coworking space of the respective Customer (each a “Member”).

4.2. The Customer will be required to provide upstream with billing and account information for credit card, debit or other payment systems, such as PayPal, (each a “Payment Source”) for which the Customer is authorized to approve charges to allow upstream to collect payment from the Customer for their subscription plan. The Customer authorizes upstream to automatically and immediately bill the Payment Source when payments for subscription plans are due. The Customer shall only be allowed to raise an objection to a bill/deduction within eighty days starting from the day the deduction was made. If the objection was not raised, the deduction is deemed accepted by the Customer.

4.3. The billing of a subscription plan is made on a pre-paid basis. The payment source will be billed within five bank working days of the beginning of the chosen subscription period and then on a monthly or, as applicable, annual basis.

4.4. The prices stated on the Website are net prices excluding VAT. All other charges in connection with the use of the Services shall be borne by the Customer.

5. Contract Period, Termination of Contract, Cancellation of account

5.1. The Contract runs for an indefinite time and will remain in effect until terminated by one of the Parties in accordance with the Terms of Service.

5.2. The Parties may terminate this Contract for any or no reason at their convenience to the end of each month.

5.3. The Customer having used the trial run may unsubscribe from Cobot anytime without giving reason and without notice by using the respective button in their account.

5.4. The right of termination for cause and without notice remains unaffected for both Parties. A good cause for termination shall include, but shall not be limited to, any of the following events:

5.4.1. the Customer fails to comply with any applicable legal provisions;

5.4.2. a serious breach of the Customer of obligations arising from these Terms of Service by the Customer;

5.4.3. an attempt a denial of service attack on any of the Services by the Customer or any attempt to hack or break any security mechanism on any of the Services;

5.4.4. the Customer fails to pay the fees for the ordered Services;

5.4.5. a proceeding to wind-up the Customer or similar is brought against, or by the Customer (especially including insolvency and creditor protection scenarios and similar).

5.5. Any termination declaration shall be made via the “termination” button within the Account.

5.6. In the event of termination,

5.6.1. the Account of the Customer will be disabled and the Customer may not be granted access to their Account or any files or other content contained in the Account although residual copies of information may remain in upstream’s system;

5.6.2. any rights of use granted to Customer for using Cobot shall expire immediately and Customer shall cease to use the Services;

5.6.3. upstream will not refund any prepaid fees to Customer.

5.7. After a period of inactivity, whereby a user fails to log in to an Account for a period of nine months, upstream reserves the right to disable or terminate the Account. If an Account has been deactivated for inactivity, the subdomain associated with that Account may be given to another Customer without further notice.

6. Intellectual Property Rights

6.1. Subject to these Terms of Service, and for the duration of the Contract, upstream grants the Customer a non-exclusive license to use the Services, which non-exclusive license is hereby accepted by Customer (the “License”). The License shall be granted as non-exclusive, non-assignable, non- transferable, with no right to sub-license, worldwide limited right to use the Services. Customer is responsible for its staff’s compliance with the Terms of Service.

6.2. The scope of the License shall be subject to and limited by the number of Members as agreed between upstream and the Customer.

6.3. upstream does not claim any ownership in any of the content uploaded, transmitted or stored by the Customer in its Account. upstream will not use any of such content for any purpose except to provide the Customer with the Services.

7. Proper use

7.1. The Customer agrees that they are responsible for their own communications and for any consequences thereof. The Customer shall act according to the destined functions of the Website and Services. Any inappropriate or illegal use, manipulation, or change of the Website and Services is prohibited. In particular, the Customer shall, shall not agree to, and shall not authorize or encourage any third party to:

7.1.1. use the Service to upload, transmit or otherwise distribute any content that is unlawful, defamatory, harassing, abusive, fraudulent, obscene, contains malware or is otherwise objectionable as reasonably determined by upstream;

7.1.2. upload, transmit or otherwise distribute content that infringes upon another party’s intellectual property rights or other proprietary, contractual or fiduciary rights or obligations;

7.1.3. prevent others from using the Service; or

7.1.4. use the Service for any fraudulent or inappropriate purpose.

7.2. upstream reserves the right to delete any infringing content according to this section 7, terminate the Services and/or suspend Accounts of a Customer that is violating any of these Terms of Service, in particular this section 7.

8. Representations and Warranties

The Customer represents and warrants that (i) all information provided by them to upstream to participate in the Services is correct and current; and (ii) the Customer has all necessary right, power and authority to enter into the Contract and to perform the acts required of Customer hereunder.

9. Indemnification

9.1. The Customer will indemnify, defend, and hold harmless upstream and its officers, directors, employees for any and all claims, suits, litigation, causes of action, losses, damages, expenses, costs (including court costs and attorneys’ fees) and liabilities (“Losses”) that arise out of, or in connection with (i) the Customer’s use of the Website and/or Services; (ii) any breach by the Customer of any warranty defined in section 8; (iii) any claim that the Customer’s content distributed via the Services caused damage to a third party.

9.2. In cases of an aforementioned enforcement of claims by third parties, the Customer will provide upstream with all their information that is needed for the examination of the claim and for the defense against it. The Customer provides the information immediately, truthfully, and completely.

9.3. The regulation of liability of the Customer or their obligation of indemnification shall apply to the same extent in the event of an act of a Member of the Customer.

10. Limitation of Liability

10.1. upstream’s liability for damages caused by or related to the exercise of rights and obligations under this Agreement shall be excluded. The limitation of liability shall not cover

10.1.1. damage from injury to life, body or health caused by upstream;

10.1.2. damages caused by upstream that are a result of willful intent or gross negligence;

10.1.3. damages caused by upstream as a result of slight negligence in the event of upstream’s breach of an essential contractual obligation which is indispensable for the duly execution of the contract and thereby jeopardizes the achievement of the contract purpose and such damage is typically foreseeable at the time of the infringement;

10.1.4. upstream’s liability in the event of the assumption of a warranty if an obligation infringement covered thereby triggers upstream’s liability.

10.2. Liability under the Product Liability Act (Produkthaftungsgesetz) shall remain unaffected.

10.3. The limitations and/or restrictions of upstream’s liability shall also apply to the personal liability of its legal representatives and vicarious agents.

10.4. upstream will not be liable hereunder by reasons of any failure to timely perform its services due to an event beyond its reasonable control, including acts of God.

11. Use for reference

The Customer agrees that upstream may use information of the Customer provided by them (i.e. the name/trademark) for marketing purposes as reference on the Website. The Customer may withdraw such consent by writing an email to upstream to support@cobot.me.

12. Privacy Policy

upstream provides the Customer with information on how data is collected and processed in Upstream’s Privacy Policy.

13. Miscellaneous

13.1. These Terms of Service shall be governed by the laws of the Federal Republic of Germany excluding the Convention on Contracts for the International Sale of Goods (CISG) and the conflict of laws provisions. Both Parties submit to the exclusive jurisdiction of the courts of Berlin.

13.2. Should any provision of this Terms of Service be or become invalid, ineffective or unenforceable as a whole or in part, the validity, effectiveness and enforceability of the remaining provisions shall not be affected thereby. Any such invalid, ineffective or unenforceable provisions shall be deemed replaced by such valid, effective and enforceable provision as come closest to the economic intent and purpose as of such invalid, ineffective or unenforceable provisions as regard subject-matter, amount, time, place and extent. The aforesaid shall apply mutatis mutandis to any gap in these Terms of Service if any court has confirmed such proceeding.

13.3. upstream reserves the right to change these Terms of Service at any time without indicating the reasons. upstream will notify Customer of the changed Terms of Service on the Website or via email no later than two (2) weeks before the refined terms will take effect. In case Customer objects the new Terms of Service they may terminate the Contract with a period of two (2) weeks upon receipt of the information about the changes by upstream via the “termination” button within the Account.

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